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GAEC JAMES

Active
Siren819 758 830Société civile63390 ESPINASSECréée le 20 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

GAEC JAMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 758 830. Elle est domiciliée Le Mazet, 63390 Espinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par REMI JAMES, gérant.

Fiche d'identité de GAEC JAMES

Dénomination
GAEC JAMES
SIREN
819 758 830
SIRET (siège)
819 758 830 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00819758830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 758 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
185 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 avril 2016
Siège social
LE MAZET, 63390, ESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC JAMES

Activités réputées agricoles au sens de l article l 311 1 Du Code rural et de la pêche maritime

Finances de GAEC JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC JAMES

RJ

REMI JAMES

Gérant

Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans

Établissements de GAEC JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63390 ESPINASSESiègeActif

    819 758 830 00015 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC JAMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de GAEC JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2016-04-15

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2016

Questions fréquentes sur GAEC JAMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC JAMES ?

Le numéro SIREN de GAEC JAMES est 819 758 830. Le SIRET de son siège social est 819 758 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00819758830.

Qui dirige GAEC JAMES ?

GAEC JAMES est dirigée par REMI JAMES, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC JAMES ?

Le siège social de GAEC JAMES est situé Le Mazet, 63390 Espinasse.

GAEC JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JAMES.

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