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GAEC JAMET

Active
Siren798 248 795Société civile23350 TERCILLATCréée le 06 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
218 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 248 795, GAEC JAMET est une société civile créée le 6 novembre 2013. Son siège social est situé Les Bordes, 23350 Tercillat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par VINCENT JAMET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC JAMET

Dénomination
GAEC JAMET
SIREN
798 248 795
SIRET (siège)
798 248 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18798248795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 248 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
218 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 novembre 2013
Siège social
LES BORDES , 23350, TERCILLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC JAMET

Élevage bovin

Finances de GAEC JAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC JAMET

VJ

VINCENT JAMET

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans

QJ

QUENTIN JAMET

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de GAEC JAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23350 TERCILLATSiègeActif

    798 248 795 00014 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC JAMET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC JAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JAMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JAMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2013

Questions fréquentes sur GAEC JAMET

Quel est le numéro SIREN de GAEC JAMET ?

Le numéro SIREN de GAEC JAMET est 798 248 795. Le SIRET de son siège social est 798 248 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18798248795.

Qui dirige GAEC JAMET ?

GAEC JAMET est dirigée par VINCENT JAMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JAMET ?

Le siège social de GAEC JAMET est situé Les Bordes, 23350 Tercillat.

GAEC JAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JAMET.

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