GAEC JANSSEUNE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 251 k€
GAEC JANSSEUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 801 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 306 Rte de la Bourdonniere Hameau d Hardouville, 76570 Mesnil-Panneville. GAEC JANSSEUNE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par HERVE JANSSEUNE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC JANSSEUNE
INSEE- Dénomination
- GAEC JANSSEUNE
- SIREN
- 390 801 942
- SIRET (siège)
- 390 801 942 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12390801942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 801 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 251 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 avril 1993
- Siège social
- 306 RTE DE LA BOURDONNIERE HAMEAU D HARDOUVILLE, 76570, MESNIL-PANNEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JANSSEUNE
L'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par le groupement. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus visé, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement
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Finances de GAEC JANSSEUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JANSSEUNE
INSEEÉtablissements de GAEC JANSSEUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76570 MESNIL-PANNEVILLESiègeActif
390 801 942 00025 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0150Z
- 76760 SAUSSAYFermé
390 801 942 00017 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC JANSSEUNE
INPIConformité de GAEC JANSSEUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JANSSEUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC JANSSEUNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JANSSEUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC JANSSEUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1993
Questions fréquentes sur GAEC JANSSEUNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC JANSSEUNE ?
Le numéro SIREN de GAEC JANSSEUNE est 390 801 942. Le SIRET de son siège social est 390 801 942 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12390801942.
Qui dirige GAEC JANSSEUNE ?
GAEC JANSSEUNE est dirigée par HERVE JANSSEUNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC JANSSEUNE ?
Le siège social de GAEC JANSSEUNE est situé 306 Rte de la Bourdonniere Hameau d Hardouville, 76570 Mesnil-Panneville.
GAEC JANSSEUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JANSSEUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JANSSEUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JANSSEUNE.
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