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GAEC JAOUEN

Active
Siren351 861 802Société civile29420 PLOUENANCréée le 08 septembre 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
45,0 k€

GAEC JAOUEN est une société civile immatriculée le 8 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 861 802. Elle est domiciliée Kerbiriou Plouenan, 29420 Plouenan. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Jean-Denis JAOUEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC JAOUEN

Dénomination
GAEC JAOUEN
SIREN
351 861 802
SIRET (siège)
351 861 802 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87351861802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 861 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 septembre 1989
Siège social
KERBIRIOU PLOUENAN, 29420, PLOUENAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC JAOUEN

Mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et développer l'activité des associés. Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires

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Finances de GAEC JAOUEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC JAOUEN

JJ

Jean-Denis JAOUEN

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC JAOUEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29420 PLOUENANSiègeActif

    351 861 802 00012 · ouvert le 07 mai 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC JAOUEN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC JAOUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JAOUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JAOUEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00308

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00136

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00007

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00435

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00069

    Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00019

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00148

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00016

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00011

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00009

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00008

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00001

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00116

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JAOUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC JAOUEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-05-07

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1989

Questions fréquentes sur GAEC JAOUEN

Quel est le numéro SIREN de GAEC JAOUEN ?

Le numéro SIREN de GAEC JAOUEN est 351 861 802. Le SIRET de son siège social est 351 861 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87351861802.

Qui dirige GAEC JAOUEN ?

GAEC JAOUEN est dirigée par Jean-Denis JAOUEN, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC JAOUEN ?

Le siège social de GAEC JAOUEN est situé Kerbiriou Plouenan, 29420 Plouenan.

GAEC JAOUEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JAOUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JAOUEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JAOUEN.