GAEC JORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 778 263, GAEC JORET est une société civile créée le 22 novembre 1996. Elle est domiciliée 4 L'Hotel Joret, 50450 Le Mesnil-Villeman. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN MESNAGE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC JORET
INSEE- Dénomination
- GAEC JORET
- SIREN
- 409 778 263
- SIRET (siège)
- 409 778 263 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63409778263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 778 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 22 novembre 1996
- Siège social
- 4 L'HOTEL JORET , 50450, LE MESNIL-VILLEMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JORET
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
Finances de GAEC JORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JORET
INSEEÉtablissements de GAEC JORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50450 LE MESNIL-VILLEMANSiègeActif
409 778 263 00015 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC JORET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC JORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC JORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JORET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23-83.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 97-41.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-11.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC JORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1996
Questions fréquentes sur GAEC JORET
Quel est le numéro SIREN de GAEC JORET ?
Le numéro SIREN de GAEC JORET est 409 778 263. Le SIRET de son siège social est 409 778 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409778263.
Qui dirige GAEC JORET ?
GAEC JORET est dirigée par JULIEN MESNAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC JORET ?
Le siège social de GAEC JORET est situé 4 L'Hotel Joret, 50450 Le Mesnil-Villeman.
GAEC JORET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JORET.
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