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SCEA PREVEL

Active
Siren790 767 909Société civile50450 LE MESNIL-VILLEMANCréée le 29 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCEA PREVEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 767 909. Elle est domiciliée Hotel Mesnil, 50450 Le Mesnil-Villeman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par FRANCOIS PREVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA PREVEL

Dénomination
SCEA PREVEL
SIREN
790 767 909
SIRET (siège)
790 767 909 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56790767909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 767 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 janvier 2013
Siège social
HOTEL MESNIL , 50450, LE MESNIL-VILLEMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PREVEL

Production laitière

Finances de SCEA PREVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PREVEL

FP

FRANCOIS PREVEL

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

S

SC PREVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA PREVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50450 LE MESNIL-VILLEMANSiègeActif

    790 767 909 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA PREVEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PREVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PREVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PREVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PREVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PREVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PREVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PREVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCEA PREVEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA PREVEL ?

Le numéro SIREN de SCEA PREVEL est 790 767 909. Le SIRET de son siège social est 790 767 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56790767909.

Qui dirige SCEA PREVEL ?

SCEA PREVEL est dirigée par FRANCOIS PREVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PREVEL ?

Le siège social de SCEA PREVEL est situé Hotel Mesnil, 50450 Le Mesnil-Villeman.

SCEA PREVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PREVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PREVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PREVEL.

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