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GAEC JOUFFROY

Active
Siren382 364 198Société civile25580 Les Premiers SapinsCréée le 11 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

GAEC JOUFFROY est une société civile immatriculée le 11 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 364 198. Elle est domiciliée 1 A Rte des Cerisiers Hautepierre-le-Chatelet, 25580 Les Premiers Sapins. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par XAVIER JOUFFROY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC JOUFFROY

Dénomination
GAEC JOUFFROY
SIREN
382 364 198
SIRET (siège)
382 364 198 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94382364198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 364 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
133 080 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 juillet 1991
Siège social
1 A RTE DES CERISIERS HAUTEPIERRE-LE-CHATELET, 25580, Les Premiers Sapins
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC JOUFFROY

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC JOUFFROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC JOUFFROY

XJ

XAVIER JOUFFROY

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2024

MJ

MARIUS JOUFFROY

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC JOUFFROY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25580 Les Premiers SapinsSiègeActif

    382 364 198 00020 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0141Z

  • 25580 LES PREMIERS SAPINSFermé

    382 364 198 00012 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC JOUFFROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC JOUFFROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JOUFFROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JOUFFROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JOUFFROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JOUFFROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JOUFFROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JOUFFROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : JOUFFROY Xavier ; Gérant : JOUFFROY Marius, Louis, Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1991

Questions fréquentes sur GAEC JOUFFROY

Quel est le numéro SIREN de GAEC JOUFFROY ?

Le numéro SIREN de GAEC JOUFFROY est 382 364 198. Le SIRET de son siège social est 382 364 198 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382364198.

Qui dirige GAEC JOUFFROY ?

GAEC JOUFFROY est dirigée par XAVIER JOUFFROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JOUFFROY ?

Le siège social de GAEC JOUFFROY est situé 1 A Rte des Cerisiers Hautepierre-le-Chatelet, 25580 Les Premiers Sapins.

GAEC JOUFFROY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JOUFFROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JOUFFROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JOUFFROY.

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