GAEC JOURNET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
GAEC JOURNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1996, identifiée par le SIREN 408 418 721. Elle est domiciliée 27 Rte de Marigny, 74150 Massingy. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par JEAN JOURNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC JOURNET
INSEE- Dénomination
- GAEC JOURNET
- SIREN
- 408 418 721
- SIRET (siège)
- 408 418 721 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93408418721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 418 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 août 1996
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 27 RTE DE MARIGNY , 74150, MASSINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JOURNET
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC JOURNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JOURNET
INSEEÉtablissements de GAEC JOURNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 MASSINGYSiègeActif
408 418 721 00010 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC JOURNET
INPIConformité de GAEC JOURNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JOURNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JOURNET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026048357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/57607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/56666
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/09529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-20.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-15.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 87-42.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JOURNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC JOURNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1996
Questions fréquentes sur GAEC JOURNET
Quel est le numéro SIREN de GAEC JOURNET ?
Le numéro SIREN de GAEC JOURNET est 408 418 721. Le SIRET de son siège social est 408 418 721 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93408418721.
Qui dirige GAEC JOURNET ?
GAEC JOURNET est dirigée par JEAN JOURNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC JOURNET ?
Le siège social de GAEC JOURNET est situé 27 Rte de Marigny, 74150 Massingy.
GAEC JOURNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JOURNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JOURNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JOURNET.
Combien de salariés compte GAEC JOURNET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC JOURNET emploie 3 à 5 salariés.
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