GAEC LE CHATEAU
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC LE CHATEAU est une société civile immatriculée le 8 août 1991 sous le numéro SIREN 382 642 825. Son siège social est situé 256 Rte du Chateau, 74150 Massingy. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par OLIVIER GAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE CHATEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC LE CHATEAU
- SIREN
- 382 642 825
- SIRET (siège)
- 382 642 825 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29382642825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 642 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 août 1991
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 256 RTE DU CHATEAU , 74150, MASSINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE CHATEAU
L'EXPLOITATION DES BIENS APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL OU MIS A DISPOSITION PAR LES MEMBRES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC LE CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE CHATEAU
INSEEÉtablissements de GAEC LE CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 MASSINGYSiègeActif
382 642 825 00014 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE CHATEAU
INPIConformité de GAEC LE CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025007951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 18/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE CHATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1991
Questions fréquentes sur GAEC LE CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CHATEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC LE CHATEAU est 382 642 825. Le SIRET de son siège social est 382 642 825 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382642825.
Qui dirige GAEC LE CHATEAU ?
GAEC LE CHATEAU est dirigée par OLIVIER GAY, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC LE CHATEAU ?
Le siège social de GAEC LE CHATEAU est situé 256 Rte du Chateau, 74150 Massingy.
GAEC LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CHATEAU.
Combien de salariés compte GAEC LE CHATEAU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LE CHATEAU emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Massingy
- GAEC JOURNET74150 Massingy
- GAEC LA FLECHE D OR74150 Massingy
- GAEC DE L AVENIR74150 Massingy
- EARL ALEXANE74150 Massingy
- SCEA GUIDETTY MARTIN74150 Massingy
- JOLY ALICE74150 Massingy
- MAGNIN IRENE74150 Massingy
- GUIDETTY LAURENT74150 Massingy
- CHAPUIS REMY74150 Massingy
- DUCRET RAYMOND74150 Massingy
Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
Élevage de vaches laitières à Massingy
Entreprises du même secteur à Massingy
Entreprises à Massingy
Toutes les entreprises à Massingy
Exportez toutes les entreprises « Élevage de vaches laitières » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
