GAEC KER HEOL
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 401 314, GAEC KER HEOL est une société civile créée le 14 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue du Bevon, 04310 Peyruis. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par Elise HAMON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC KER HEOL
INSEE- Dénomination
- GAEC KER HEOL
- SIREN
- 951 401 314
- SIRET (siège)
- 951 401 314 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03951401314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 401 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 14 avril 2023
- Siège social
- 65 RUE DU BEVON, 04310, PEYRUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC KER HEOL
Exploitation de biens agricoles
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC KER HEOL
INSEEÉtablissements de GAEC KER HEOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04310 PEYRUISSiègeActif
951 401 314 00012 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC KER HEOL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC KER HEOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC KER HEOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC KER HEOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC KER HEOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC KER HEOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2023
Questions fréquentes sur GAEC KER HEOL
Quel est le numéro SIREN de GAEC KER HEOL ?
Le numéro SIREN de GAEC KER HEOL est 951 401 314. Le SIRET de son siège social est 951 401 314 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03951401314.
Qui dirige GAEC KER HEOL ?
GAEC KER HEOL est dirigée par Elise HAMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC KER HEOL ?
Le siège social de GAEC KER HEOL est situé 65 rue du Bevon, 04310 Peyruis.
GAEC KER HEOL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC KER HEOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC KER HEOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC KER HEOL.
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