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GAEC KERVAREC

Active
Siren447 862 772Société civile29100 LE JUCHCréée le 01 avril 2003

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 862 772, GAEC KERVAREC est une société civile créée le 1er avril 2003. Son siège social est situé Ld Lezarle le Juch, 29100 Le Juch. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). HERVELINE GOURMELEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC KERVAREC

Dénomination
GAEC KERVAREC
SIREN
447 862 772
SIRET (siège)
447 862 772 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06447862772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 862 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 avril 2003
Siège social
LD LEZARLE LE JUCH, 29100, LE JUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC KERVAREC

L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL ET DANS LES LIMITES DEFINIES PAR LA LOI.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC KERVAREC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC KERVAREC

HG

HERVELINE GOURMELEN

Gérant

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

BK

BRUNO KERVAREC

Gérant

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC KERVAREC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29100 LE JUCHSiègeActif

    447 862 772 00012 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC KERVAREC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Conformité de GAEC KERVAREC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC KERVAREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC KERVAREC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC KERVAREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC KERVAREC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur GAEC KERVAREC

Quel est le numéro SIREN de GAEC KERVAREC ?

Le numéro SIREN de GAEC KERVAREC est 447 862 772. Le SIRET de son siège social est 447 862 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06447862772.

Qui dirige GAEC KERVAREC ?

GAEC KERVAREC est dirigée par HERVELINE GOURMELEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC KERVAREC ?

Le siège social de GAEC KERVAREC est situé Ld Lezarle le Juch, 29100 Le Juch.

GAEC KERVAREC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC KERVAREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC KERVAREC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC KERVAREC.

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