GAEC L EFFRONTEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC L EFFRONTEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 282 369. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Peyroux, 24440 Beaumontois en Perigord. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. MAEVA DASSONVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC L EFFRONTEE
INSEE- Dénomination
- GAEC L EFFRONTEE
- SIREN
- 892 282 369
- SIRET (siège)
- 892 282 369 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05892282369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 282 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 décembre 2020
- Siège social
- LD PEYROUX, 24440, BEAUMONTOIS EN PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC L EFFRONTEE
Élevage bovin viande, fourrages, grandes cultures, orge brassicole avec transformation en bière.
Finances de GAEC L EFFRONTEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC L EFFRONTEE
INSEEÉtablissements de GAEC L EFFRONTEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDSiègeActif
892 282 369 00016 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC L EFFRONTEE
INPIComptes annuels de GAEC L EFFRONTEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC L EFFRONTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC L EFFRONTEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC L EFFRONTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC L EFFRONTEE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC L EFFRONTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC L EFFRONTEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2020
Marques déposées par GAEC L EFFRONTEE
INPIGAEC L EFFRONTEE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFERME BRASSERIE BIO Effrontad' Le bon goût paysan !
N° 4914061 · Déposée le 17 novembre 2022 · Marque figurative
Classes 29, 32 · valable jusqu’au 17 novembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC L EFFRONTEE
Quel est le numéro SIREN de GAEC L EFFRONTEE ?
Le numéro SIREN de GAEC L EFFRONTEE est 892 282 369. Le SIRET de son siège social est 892 282 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05892282369.
Qui dirige GAEC L EFFRONTEE ?
GAEC L EFFRONTEE est dirigée par MAEVA DASSONVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC L EFFRONTEE ?
Le siège social de GAEC L EFFRONTEE est situé Ld Peyroux, 24440 Beaumontois en Perigord.
GAEC L EFFRONTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC L EFFRONTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC L EFFRONTEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC L EFFRONTEE.
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