GAEC LA BEAUME
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 26,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 250 248, GAEC LA BEAUME est une société civile créée le 1er octobre 1987. Son siège social est situé 841 La Beaume, 26770 Rousset-les-Vignes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par STELLA GATINE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA BEAUME
INSEE- Dénomination
- GAEC LA BEAUME
- SIREN
- 342 250 248
- SIRET (siège)
- 342 250 248 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33342250248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 250 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 26 265 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 octobre 1987
- Siège social
- 841 LA BEAUME, 26770, ROUSSET-LES-VIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA BEAUME
EXPLOITATION AGRICOLE, ARBORICULTURE FRUITIERE, VITICULTURE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC LA BEAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA BEAUME
INSEEÉtablissements de GAEC LA BEAUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26770 ROUSSET-LES-VIGNESSiègeActif
342 250 248 00024 · ouvert le 11 août 1987 · NAF 0121Z
- 26770 ROUSSET-LES-VIGNESFermé
342 250 248 00016 · ouvert le 11 août 1987 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC LA BEAUME
INPIConformité de GAEC LA BEAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA BEAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA BEAUME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/13700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/13551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/07682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-10.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-13.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA BEAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA BEAUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1987
Questions fréquentes sur GAEC LA BEAUME
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA BEAUME ?
Le numéro SIREN de GAEC LA BEAUME est 342 250 248. Le SIRET de son siège social est 342 250 248 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33342250248.
Qui dirige GAEC LA BEAUME ?
GAEC LA BEAUME est dirigée par STELLA GATINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA BEAUME ?
Le siège social de GAEC LA BEAUME est situé 841 La Beaume, 26770 Rousset-les-Vignes.
GAEC LA BEAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA BEAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA BEAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA BEAUME.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne) à Rousset-les-Vignes
- LE DOMAINE DE LA BANATE26770 Rousset-les-Vignes
- CHATEAU SUZEAU26770 Rousset-les-VignesCA 15,0 k€
- VIAL PERE ET FILLE26770 Rousset-les-Vignes
- LES CLOS26770 Rousset-les-Vignes
- FAGE RAYMOND26770 Rousset-les-Vignes
- GIGONDAN RAYMOND26770 Rousset-les-Vignes
- BONFILS CLAUDE26770 Rousset-les-Vignes
- CHAUVIN MAX26770 Rousset-les-Vignes
- BERTAUD BRUNO26770 Rousset-les-Vignes
- CHAUVIN YANNICK26770 Rousset-les-Vignes
Entreprises culture de la vigne
Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z
Culture de la vigne à Rousset-les-Vignes
Entreprises du même secteur à Rousset-les-Vignes
Entreprises à Rousset-les-Vignes
Toutes les entreprises à Rousset-les-Vignes
Exportez toutes les entreprises « Culture de la vigne » de la Drôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
