GAEC LA BROSSE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 108 465, GAEC LA BROSSE est une société civile créée le 8 juillet 1981. Son siège social est situé La Brosse, 85600 Montaigu-Vendee. GAEC LA BROSSE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par MIKAEL FORGET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA BROSSE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA BROSSE
- SIREN
- 322 108 465
- SIRET (siège)
- 322 108 465 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58322108465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 108 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 08 juillet 1981
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA BROSSE , 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA BROSSE
exploitation agricole
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Finances de GAEC LA BROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA BROSSE
INSEEÉtablissements de GAEC LA BROSSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
322 108 465 00012 · ouvert le 17 février 1981 · NAF 0150Z
- 85600 MONTAIGU-VENDEEActif
322 108 465 00020 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC LA BROSSE
INPIConformité de GAEC LA BROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00202
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00375
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Décision du 23 mai 2025 · N° 23/08119
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03762
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00511
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Décision du 11 février 2025 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22-15.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA BROSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1981
Questions fréquentes sur GAEC LA BROSSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA BROSSE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA BROSSE est 322 108 465. Le SIRET de son siège social est 322 108 465 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58322108465.
Qui dirige GAEC LA BROSSE ?
GAEC LA BROSSE est dirigée par MIKAEL FORGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA BROSSE ?
Le siège social de GAEC LA BROSSE est situé La Brosse, 85600 Montaigu-Vendee.
GAEC LA BROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA BROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA BROSSE.
Combien de salariés compte GAEC LA BROSSE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LA BROSSE emploie 1 ou 2 salariés.
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