GAEC LA CAPITALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 360 002, GAEC LA CAPITALE est une société civile créée le 16 décembre 2014. Son siège social est situé 13 B Rte de Barnavast le Theil, 50330 Gonneville-le Theil. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. LAURA LEVIGOUREUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LA CAPITALE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA CAPITALE
- SIREN
- 808 360 002
- SIRET (siège)
- 808 360 002 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90808360002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 360 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 68 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 décembre 2014
- Siège social
- 13 B RTE DE BARNAVAST LE THEIL, 50330, GONNEVILLE-LE THEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA CAPITALE
Vaches laitières
Finances de GAEC LA CAPITALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA CAPITALE
INSEEÉtablissements de GAEC LA CAPITALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50330 GONNEVILLE-LE THEILSiègeActif
808 360 002 00022 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 0141Z
- 50330 GONNEVILLE-LE THEILFermé
808 360 002 00014 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LA CAPITALE
INPIComptes annuels de GAEC LA CAPITALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA CAPITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LA CAPITALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA CAPITALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA CAPITALE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00301
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/14459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/04314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 août 2022 · N° 22/11809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/17978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-13.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/13059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.356
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2011 · N° 11/05950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA CAPITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LA CAPITALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2014
Questions fréquentes sur GAEC LA CAPITALE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA CAPITALE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA CAPITALE est 808 360 002. Le SIRET de son siège social est 808 360 002 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90808360002.
Qui dirige GAEC LA CAPITALE ?
GAEC LA CAPITALE est dirigée par LAURA LEVIGOUREUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA CAPITALE ?
Le siège social de GAEC LA CAPITALE est situé 13 B Rte de Barnavast le Theil, 50330 Gonneville-le Theil.
GAEC LA CAPITALE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA CAPITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA CAPITALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA CAPITALE.
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