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SAUVEY PASCAL

Active
Siren401 620 687Entrepreneur individuel50330 GONNEVILLE-LE THEILCréée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAUVEY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifié par le SIREN 401 620 687. Elle est domiciliée Hameau Gallis, 50330 Gonneville-le Theil. Son activité principale relève du code NAF 0141Z.

Fiche d'identité de SAUVEY PASCAL

Dénomination
SAUVEY PASCAL
SIREN
401 620 687
SIRET (siège)
401 620 687 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47401620687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 620 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 avril 1995
Siège social
HAMEAU GALLIS, 50330, GONNEVILLE-LE THEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUVEY PASCAL

Élevage de vaches laitières

Finances de SAUVEY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUVEY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAUVEY PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50330 GONNEVILLE-LE THEILSiègeFermé

    401 620 687 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SAUVEY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAUVEY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUVEY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUVEY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUVEY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAUVEY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUVEY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur SAUVEY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAUVEY PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAUVEY PASCAL est 401 620 687. Le SIRET de son siège social est 401 620 687 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401620687.

Où se situe le siège social de SAUVEY PASCAL ?

Le siège social de SAUVEY PASCAL est situé Hameau Gallis, 50330 Gonneville-le Theil.

SAUVEY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUVEY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUVEY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUVEY PASCAL.

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