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GAEC LA CASCADE

Active
Siren308 920 917Société civile74700 SALLANCHESCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 308 920 917, GAEC LA CASCADE est une société civile créée le 22 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2570 Rte de Blancheville, 74700 Sallanches. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN-MARC METRAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA CASCADE

Dénomination
GAEC LA CASCADE
SIREN
308 920 917
SIRET (siège)
308 920 917 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28308920917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 920 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
192 150 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
2570 RTE DE BLANCHEVILLE , 74700, SALLANCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LA CASCADE

Elevage de bovins- vaches laitières- et fabrication de fromages

Finances de GAEC LA CASCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA CASCADE

JM

JEAN-MARC METRAL

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC LA CASCADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeActif

    308 920 917 00025 · ouvert le 13 septembre 1976 · NAF 0142Z

  • 74700 SALLANCHESFermé

    308 920 917 00017 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LA CASCADE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LA CASCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA CASCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA CASCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA CASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA CASCADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC LA CASCADE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA CASCADE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA CASCADE est 308 920 917. Le SIRET de son siège social est 308 920 917 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28308920917.

Qui dirige GAEC LA CASCADE ?

GAEC LA CASCADE est dirigée par JEAN-MARC METRAL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LA CASCADE ?

Le siège social de GAEC LA CASCADE est situé 2570 Rte de Blancheville, 74700 Sallanches.

GAEC LA CASCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA CASCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA CASCADE.

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