GAEC LA CLE DE SOL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 180 k€
GAEC LA CLE DE SOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 030 651. Elle est domiciliée 2 Beauregard, 85480 Thorigny. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Philippe CREPEAU, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA CLE DE SOL
INSEE- Dénomination
- GAEC LA CLE DE SOL
- SIREN
- 413 030 651
- SIRET (siège)
- 413 030 651 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94413030651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 030 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 juillet 1997
- Siège social
- 2 BEAUREGARD, 85480, THORIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC LA CLE DE SOL
Exploitation agricole. Production et revente d'énergie électrique
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Finances de GAEC LA CLE DE SOL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA CLE DE SOL
INSEEÉtablissements de GAEC LA CLE DE SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85480 THORIGNYSiègeActif
413 030 651 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LA CLE DE SOL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LA CLE DE SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA CLE DE SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA CLE DE SOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 20/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 20 avril 2018 · N° 15/21670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA CLE DE SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA CLE DE SOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1997
Questions fréquentes sur GAEC LA CLE DE SOL
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA CLE DE SOL ?
Le numéro SIREN de GAEC LA CLE DE SOL est 413 030 651. Le SIRET de son siège social est 413 030 651 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94413030651.
Qui dirige GAEC LA CLE DE SOL ?
GAEC LA CLE DE SOL est dirigée par Philippe CREPEAU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA CLE DE SOL ?
Le siège social de GAEC LA CLE DE SOL est situé 2 Beauregard, 85480 Thorigny.
GAEC LA CLE DE SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA CLE DE SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA CLE DE SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA CLE DE SOL.
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