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GAEC LA COMBE

Active
Siren340 133 792Société civile74350 CRUSEILLESCréée le 25 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 133 792, GAEC LA COMBE est une société civile créée le 25 mars 1987. Son siège social est situé 50 Che de Chez Malot, 74350 Cruseilles. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par BRIGITTE LACHAVANNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA COMBE

Dénomination
GAEC LA COMBE
SIREN
340 133 792
SIRET (siège)
340 133 792 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91340133792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 133 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
104 880 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
25 mars 1987
Siège social
50 CHE DE CHEZ MALOT , 74350, CRUSEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA COMBE

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses Menbres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.

Finances de GAEC LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA COMBE

BL

BRIGITTE LACHAVANNE

Gérant

Depuis la création (25 mars 1987) · 39 ans

LR

LUDOVIC RAPHIN

Gérant

Depuis la création (25 mars 1987) · 39 ans

GR

GILBERT RAPHIN

Gérant

Depuis la création (25 mars 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 CRUSEILLESSiègeActif

    340 133 792 00010 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LA COMBE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1987

Questions fréquentes sur GAEC LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA COMBE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA COMBE est 340 133 792. Le SIRET de son siège social est 340 133 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91340133792.

Qui dirige GAEC LA COMBE ?

GAEC LA COMBE est dirigée par BRIGITTE LACHAVANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA COMBE ?

Le siège social de GAEC LA COMBE est situé 50 Che de Chez Malot, 74350 Cruseilles.

GAEC LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA COMBE.

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