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GAEC LA COUR

Active
Siren324 357 003Société civile74350 CRUSEILLESCréée le 14 mai 1982

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
67,5 k€

GAEC LA COUR est une société civile immatriculée le 14 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 357 003. Elle est domiciliée 1476 Rte de Deyrier, 74350 Cruseilles. GAEC LA COUR relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN AILLOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA COUR

Dénomination
GAEC LA COUR
SIREN
324 357 003
SIRET (siège)
324 357 003 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01324357003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 357 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
67 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 mai 1982
Siège social
1476 RTE DE DEYRIER , 74350, CRUSEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA COUR

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de GAEC LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA COUR

JA

JEAN AILLOUD

Gérant

Depuis la création (14 mai 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 CRUSEILLESSiègeActif

    324 357 003 00015 · ouvert le 12 mars 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LA COUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Conformité de GAEC LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1982

Questions fréquentes sur GAEC LA COUR

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA COUR ?

Le numéro SIREN de GAEC LA COUR est 324 357 003. Le SIRET de son siège social est 324 357 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01324357003.

Qui dirige GAEC LA COUR ?

GAEC LA COUR est dirigée par JEAN AILLOUD, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LA COUR ?

Le siège social de GAEC LA COUR est situé 1476 Rte de Deyrier, 74350 Cruseilles.

GAEC LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA COUR.

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