GAEC LA COULEE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 215 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 920 124, GAEC LA COULEE est une société civile créée le 21 avril 2015. Son siège social est situé La Herpinais, 44170 Marsac-sur-Don. GAEC LA COULEE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SYLVAIN PABOEUF, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA COULEE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA COULEE
- SIREN
- 810 920 124
- SIRET (siège)
- 810 920 124 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93810920124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 920 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 21 avril 2015
- Siège social
- LA HERPINAIS , 44170, MARSAC-SUR-DON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA COULEE
élevage vaches laitières
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Finances de GAEC LA COULEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA COULEE
INSEEÉtablissements de GAEC LA COULEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 MARSAC-SUR-DONSiègeActif
810 920 124 00015 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LA COULEE
INPIConformité de GAEC LA COULEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA COULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA COULEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA COULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA COULEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2015
Questions fréquentes sur GAEC LA COULEE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA COULEE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA COULEE est 810 920 124. Le SIRET de son siège social est 810 920 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93810920124.
Qui dirige GAEC LA COULEE ?
GAEC LA COULEE est dirigée par SYLVAIN PABOEUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA COULEE ?
Le siège social de GAEC LA COULEE est situé La Herpinais, 44170 Marsac-sur-Don.
GAEC LA COULEE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA COULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA COULEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA COULEE.
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