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GAEC LEVESQUE

Active
Siren395 054 570Société civile44170 MARSAC-SUR-DONCréée le 11 mai 1994
Plan arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 054 570, GAEC LEVESQUE est une société civile créée le 11 mai 1994. Elle est domiciliée La Portais, 44170 Marsac-sur-Don. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. BEATRICE DELOUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LEVESQUE

Dénomination
GAEC LEVESQUE
SIREN
395 054 570
SIRET (siège)
395 054 570 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68395054570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 054 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 mai 1994
Siège social
LA PORTAIS , 44170, MARSAC-SUR-DON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LEVESQUE

exploitation biens agricoles

Finances de GAEC LEVESQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LEVESQUE

BD

BEATRICE DELOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1994) · 32 ans

JL

JEAN-PAUL LEVESQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1994) · 32 ans

CL

CHRISTIAN LEVESQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC LEVESQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 MARSAC-SUR-DONSiègeActif

    395 054 570 00019 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LEVESQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LEVESQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LEVESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LEVESQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LEVESQUE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 17 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 juillet 2025 · publié le 13 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement prolongeant le plan de redressement d’une durée d’un an. N° RG : 25/00932

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 14 ans - commissaire à l’exécution du plan : SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - N° RG : 18/00945

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2019 · publié le 15 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG N° : 18/00945

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEVESQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LEVESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LEVESQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-07-04 · Jugement prolongeant le plan de redressement d’une durée d’un an. N° RG : 25/00932

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-17 · Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 14 ans - commissaire à l’exécution du plan : SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - N° RG : 18/00945

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-26 · dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG N° : 18/00945

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1994

Questions fréquentes sur GAEC LEVESQUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LEVESQUE ?

Le numéro SIREN de GAEC LEVESQUE est 395 054 570. Le SIRET de son siège social est 395 054 570 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68395054570.

Qui dirige GAEC LEVESQUE ?

GAEC LEVESQUE est dirigée par BEATRICE DELOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LEVESQUE ?

Le siège social de GAEC LEVESQUE est situé La Portais, 44170 Marsac-sur-Don.

GAEC LEVESQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LEVESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LEVESQUE est-elle en procédure collective ?

GAEC LEVESQUE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 17 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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