GAEC LA COUR
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 363 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 146 131, GAEC LA COUR est une société civile créée le 6 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Principale, 57790 Aspach. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). RAPHAEL CLAUDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LA COUR
INSEE- Dénomination
- GAEC LA COUR
- SIREN
- 441 146 131
- SIRET (siège)
- 441 146 131 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87441146131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 146 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 362 700 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 mars 2002
- Siège social
- 29 RUE PRINCIPALE , 57790, ASPACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA COUR
Exploitation agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA COUR
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC LA COUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57790 ASPACHSiègeActif
441 146 131 00020 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0150Z
- 57830 LANDANGEFermé
441 146 131 00012 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 012A
Documents juridiques de GAEC LA COUR
INPIConformité de GAEC LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-13.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-19.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 25-81.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-60.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-82.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-13.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérants : CLAUDON (Roland, Charles), CLAUDON (Raphael), CLAUDON (Julien)
- création
Date d'effet : 06 mars 2002
Questions fréquentes sur GAEC LA COUR
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA COUR ?
Le numéro SIREN de GAEC LA COUR est 441 146 131. Le SIRET de son siège social est 441 146 131 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87441146131.
Qui dirige GAEC LA COUR ?
GAEC LA COUR est dirigée par RAPHAEL CLAUDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA COUR ?
Le siège social de GAEC LA COUR est situé 29 rue Principale, 57790 Aspach.
GAEC LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA COUR.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
Entreprises culture et élevage associés
Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z
Entreprises à Aspach
Toutes les entreprises à Aspach
Exportez toutes les entreprises « Culture et élevage associés » de la Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
