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GAEC LA DOUCE

Active
Siren393 672 084Société civile79600 SAINT-GENEROUXCréée le 25 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

GAEC LA DOUCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 672 084. Son siège social est situé 4 B rue de la Prevote Monteil, 79600 Saint-Generoux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par LAURENT BOURREAU, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA DOUCE

Dénomination
GAEC LA DOUCE
SIREN
393 672 084
SIRET (siège)
393 672 084 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39393672084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 672 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
261 288 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 janvier 1994
Siège social
4 B RUE DE LA PREVOTE MONTEIL, 79600, SAINT-GENEROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA DOUCE

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC LA DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA DOUCE

LB

LAURENT BOURREAU

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1994) · 32 ans

JG

JOEL GIRAULT

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1994) · 32 ans

OB

OLIVIA BOURREAU

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC LA DOUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79600 SAINT-GENEROUXSiègeActif

    393 672 084 00018 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LA DOUCE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LA DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA DOUCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA DOUCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1994

Questions fréquentes sur GAEC LA DOUCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA DOUCE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA DOUCE est 393 672 084. Le SIRET de son siège social est 393 672 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39393672084.

Qui dirige GAEC LA DOUCE ?

GAEC LA DOUCE est dirigée par LAURENT BOURREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA DOUCE ?

Le siège social de GAEC LA DOUCE est situé 4 B rue de la Prevote Monteil, 79600 Saint-Generoux.

GAEC LA DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA DOUCE.

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