GAEC LA FORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LA FORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 793 795. Son siège social est situé La Foret, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS-MARIE BARION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC LA FORET
INSEE- Dénomination
- GAEC LA FORET
- SIREN
- 330 793 795
- SIRET (siège)
- 330 793 795 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR05330793795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 793 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 209 550 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 octobre 1984
- Siège social
- LA FORET , 85400, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA FORET
exploitation agricole
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Finances de GAEC LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA FORET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 1984) · 42 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 1984) · 42 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 1984) · 42 ans
Établissements de GAEC LA FORET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINESiègeActif
330 793 795 00023 · ouvert le 16 octobre 1984 · NAF 0150Z
- 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINEFermé
330 793 795 00015 · ouvert le 15 mai 1984 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC LA FORET
INPIComptes annuels de GAEC LA FORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/14793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L01157
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 avril 2026 · N° 21/04946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
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Décision du 17 février 2026 · N° 21/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LA FORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1984
Questions fréquentes sur GAEC LA FORET
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA FORET ?
Le numéro SIREN de GAEC LA FORET est 330 793 795. Le SIRET de son siège social est 330 793 795 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05330793795.
Qui dirige GAEC LA FORET ?
GAEC LA FORET est dirigée par LOUIS-MARIE BARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA FORET ?
Le siège social de GAEC LA FORET est situé La Foret, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine.
GAEC LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA FORET.
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