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GAEC LA FORET

Active
Siren417 740 941Société civile85480 BOURNEZEAUCréée le 26 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC LA FORET est une société civile immatriculée le 26 février 1998 sous le numéro SIREN 417 740 941. Elle est domiciliée La Grande Foret, 85480 Bournezeau. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE RAUTUREAU, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA FORET

Dénomination
GAEC LA FORET
SIREN
417 740 941
SIRET (siège)
417 740 941 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04417740941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 740 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
85 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 février 1998
Siège social
LA GRANDE FORET , 85480, BOURNEZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA FORET

productions laitières (chevres et vaches laitières)

Finances de GAEC LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA FORET

DR

DOMINIQUE RAUTUREAU

Gérant

Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans

PR

PHILIPPE ROY

Gérant

Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans

LR

LUDOVIC Roy

Gérant

Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85480 BOURNEZEAUSiègeActif

    417 740 941 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LA FORET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1998

Questions fréquentes sur GAEC LA FORET

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA FORET ?

Le numéro SIREN de GAEC LA FORET est 417 740 941. Le SIRET de son siège social est 417 740 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04417740941.

Qui dirige GAEC LA FORET ?

GAEC LA FORET est dirigée par DOMINIQUE RAUTUREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA FORET ?

Le siège social de GAEC LA FORET est situé La Grande Foret, 85480 Bournezeau.

GAEC LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA FORET.

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