GAEC LA MAZURE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 300 k€
GAEC LA MAZURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 427 686. Elle est domiciliée 3 la Mazure, 79150 Genneton. GAEC LA MAZURE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). NATHALIE HERISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LA MAZURE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA MAZURE
- SIREN
- 949 427 686
- SIRET (siège)
- 949 427 686 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96949427686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 427 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 mars 2023
- Siège social
- 3 la Mazure, 79150, Genneton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LA MAZURE
ACTIVITES AGRICOLES
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Finances de GAEC LA MAZURE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA MAZURE
INSEEÉtablissements de GAEC LA MAZURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79150 GennetonSiègeActif
949 427 686 00017 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LA MAZURE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LA MAZURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA MAZURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA MAZURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-20.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-21.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-20.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-20.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-11.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-11.769
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-11.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-19.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA MAZURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA MAZURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur GAEC LA MAZURE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA MAZURE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA MAZURE est 949 427 686. Le SIRET de son siège social est 949 427 686 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96949427686.
Qui dirige GAEC LA MAZURE ?
GAEC LA MAZURE est dirigée par NATHALIE HERISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA MAZURE ?
Le siège social de GAEC LA MAZURE est situé 3 la Mazure, 79150 Genneton.
GAEC LA MAZURE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA MAZURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA MAZURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA MAZURE.
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