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GAEC LA ROCHETTE

Active
Siren513 817 528Société civile85560 LE BERNARDCréée le 23 juillet 20093 à 5

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
200 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 817 528, GAEC LA ROCHETTE est une société civile créée le 23 juillet 2009. Elle est domiciliée Les Rochettes, 85560 Le Bernard. GAEC LA ROCHETTE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par DAVID CHABOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA ROCHETTE

Dénomination
GAEC LA ROCHETTE
SIREN
513 817 528
SIRET (siège)
513 817 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85513817528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 817 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 juillet 2009
Effectif
3 à 5
Siège social
LES ROCHETTES , 85560, LE BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA ROCHETTE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

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Finances de GAEC LA ROCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA ROCHETTE

DC

DAVID CHABOT

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

AG

Établissements de GAEC LA ROCHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85560 LE BERNARDSiègeActif

    513 817 528 00013 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LA ROCHETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Conformité de GAEC LA ROCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA ROCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA ROCHETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA ROCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA ROCHETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : CHABOT Bernard Gérant : CHABOT David modification le 30 Avril 2015 Gérant : GORGE Audrey en fonction le 30 Avril 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : CHABOT Bernard Gérant : CHABOT David Gérant : VITAL Jean-Yves en fonction le 12 Mai 2014

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur GAEC LA ROCHETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA ROCHETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA ROCHETTE est 513 817 528. Le SIRET de son siège social est 513 817 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85513817528.

Qui dirige GAEC LA ROCHETTE ?

GAEC LA ROCHETTE est dirigée par DAVID CHABOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA ROCHETTE ?

Le siège social de GAEC LA ROCHETTE est situé Les Rochettes, 85560 Le Bernard.

GAEC LA ROCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA ROCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA ROCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA ROCHETTE.

Combien de salariés compte GAEC LA ROCHETTE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LA ROCHETTE emploie 3 à 5 salariés.