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GAEC LA VALLEE

Active
Siren448 293 290Société civile85120 TERVALCréée le 13 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

GAEC LA VALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 293 290. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Combes, 85120 Terval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par ERIC MAINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA VALLEE

Dénomination
GAEC LA VALLEE
SIREN
448 293 290
SIRET (siège)
448 293 290 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05448293290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 293 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 mai 2003
Siège social
RTE DES COMBES , 85120, TERVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LA VALLEE

exploitation agricole.

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Finances de GAEC LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA VALLEE

EM

ERIC MAINET

Gérant

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

FM

FABIEN METAY

Gérant

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC LA VALLEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85120 TERVALSiègeActif

    448 293 290 00020 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0150Z

  • 85120 TERVALFermé

    448 293 290 00012 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LA VALLEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA VALLEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2003

Questions fréquentes sur GAEC LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA VALLEE est 448 293 290. Le SIRET de son siège social est 448 293 290 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448293290.

Qui dirige GAEC LA VALLEE ?

GAEC LA VALLEE est dirigée par ERIC MAINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA VALLEE ?

Le siège social de GAEC LA VALLEE est situé Rte des Combes, 85120 Terval.

GAEC LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA VALLEE.

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