GAEC LA VALLEE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 205 k€
GAEC LA VALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 505 799. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Cere, 86350 Saint-Secondin. GAEC LA VALLEE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CORINNE Foussier, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA VALLEE
- SIREN
- 912 505 799
- SIRET (siège)
- 912 505 799 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93912505799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 505 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 204 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 avril 2022
- Siège social
- LD CERE, 86350, SAINT-SECONDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA VALLEE
Activités agricoles
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Finances de GAEC LA VALLEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA VALLEE
INSEEÉtablissements de GAEC LA VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86350 SAINT-SECONDINSiègeActif
912 505 799 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LA VALLEE
INPIConformité de GAEC LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 2025010406
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11275
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14098
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00901
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02995
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA VALLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2022
Questions fréquentes sur GAEC LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA VALLEE est 912 505 799. Le SIRET de son siège social est 912 505 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93912505799.
Qui dirige GAEC LA VALLEE ?
GAEC LA VALLEE est dirigée par CORINNE Foussier, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA VALLEE ?
Le siège social de GAEC LA VALLEE est situé Ld Cere, 86350 Saint-Secondin.
GAEC LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA VALLEE.
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