GAEC LA VERDURE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 119 k€
GAEC LA VERDURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 168 804. Son siège social est situé 23 rue de la Mairie, 25750 Le Vernoy. GAEC LA VERDURE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DAVID BURGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LA VERDURE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA VERDURE
- SIREN
- 383 168 804
- SIRET (siège)
- 383 168 804 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR67383168804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 168 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 119 340 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 10 octobre 1991
- Siège social
- 23 RUE DE LA MAIRIE , 25750, LE VERNOY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA VERDURE
Cultures et élevages associés
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Finances de GAEC LA VERDURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA VERDURE
INSEEÉtablissements de GAEC LA VERDURE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25750 LE VERNOYSiègeActif
383 168 804 00037 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0150Z
- 70400 HERICOURTFermé
383 168 804 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 013Z
- 70400 HERICOURTFermé
383 168 804 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC LA VERDURE
INPIConformité de GAEC LA VERDURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA VERDURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA VERDURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 87-43.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-17.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA VERDURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA VERDURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1991
Questions fréquentes sur GAEC LA VERDURE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA VERDURE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA VERDURE est 383 168 804. Le SIRET de son siège social est 383 168 804 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67383168804.
Qui dirige GAEC LA VERDURE ?
GAEC LA VERDURE est dirigée par DAVID BURGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA VERDURE ?
Le siège social de GAEC LA VERDURE est situé 23 rue de la Mairie, 25750 Le Vernoy.
GAEC LA VERDURE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA VERDURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA VERDURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA VERDURE.
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