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GAEC LABEL TERRE

Active
Siren311 867 568Société civile88600 DOMPIERRECréée le 08 juillet 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
88,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 867 568, GAEC LABEL TERRE est une société civile créée le 8 juillet 2002. Son siège social est situé 6 Che Houillon, 88600 Dompierre. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PASCAL PIERROT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LABEL TERRE

Dénomination
GAEC LABEL TERRE
SIREN
311 867 568
SIRET (siège)
311 867 568 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80311867568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 867 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
88 185 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
6 CHE HOUILLON , 88600, DOMPIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LABEL TERRE

Polyculture élevage

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Finances de GAEC LABEL TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LABEL TERRE

PP

PASCAL PIERROT

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

AP

ADELINE PIERROT

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

DS

DOMINIQUE SIMON

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC LABEL TERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88600 DOMPIERRESiègeActif

    311 867 568 00025 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z

  • 88600 DOMPIERREFermé

    311 867 568 00017 · ouvert le 01 mars 1967 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LABEL TERRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC LABEL TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LABEL TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LABEL TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LABEL TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LABEL TERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur GAEC LABEL TERRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LABEL TERRE ?

Le numéro SIREN de GAEC LABEL TERRE est 311 867 568. Le SIRET de son siège social est 311 867 568 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80311867568.

Qui dirige GAEC LABEL TERRE ?

GAEC LABEL TERRE est dirigée par PASCAL PIERROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LABEL TERRE ?

Le siège social de GAEC LABEL TERRE est situé 6 Che Houillon, 88600 Dompierre.

GAEC LABEL TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LABEL TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LABEL TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LABEL TERRE.