GAEC LAMOUROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LAMOUROUX est une société civile immatriculée le 22 novembre 1984 sous le numéro SIREN 330 953 522. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Guilly, 18600 Vereaux. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL LAMOUROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LAMOUROUX
INSEE- Dénomination
- GAEC LAMOUROUX
- SIREN
- 330 953 522
- SIRET (siège)
- 330 953 522 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06330953522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 953 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 140 207 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 novembre 1984
- Siège social
- LD GUILLY , 18600, VEREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LAMOUROUX
Culture et élevage associés
Finances de GAEC LAMOUROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LAMOUROUX
INSEEÉtablissements de GAEC LAMOUROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18600 VEREAUXSiègeActif
330 953 522 00019 · ouvert le 15 septembre 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LAMOUROUX
INPIComptes annuels de GAEC LAMOUROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LAMOUROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LAMOUROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LAMOUROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LAMOUROUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-19.326
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/05494
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-42.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 98-45.896
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-21.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LAMOUROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LAMOUROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1984
Questions fréquentes sur GAEC LAMOUROUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC LAMOUROUX ?
Le numéro SIREN de GAEC LAMOUROUX est 330 953 522. Le SIRET de son siège social est 330 953 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06330953522.
Qui dirige GAEC LAMOUROUX ?
GAEC LAMOUROUX est dirigée par CYRIL LAMOUROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LAMOUROUX ?
Le siège social de GAEC LAMOUROUX est situé Ld Guilly, 18600 Vereaux.
GAEC LAMOUROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LAMOUROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LAMOUROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LAMOUROUX.
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