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GAEC LAPREVOTE

Active
Siren325 538 775Société civile70500 VENISEYCréée le 03 novembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 538 775, GAEC LAPREVOTE est une société civile créée le 3 novembre 1982. Son siège social est situé 20 GRANDE RUE Grande Rue, 70500 Venisey. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. GAETAN LAPREVOTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LAPREVOTE

Dénomination
GAEC LAPREVOTE
SIREN
325 538 775
SIRET (siège)
325 538 775 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64325538775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 538 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
104 229,38 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 novembre 1982
Siège social
20 GRANDE RUE Grande Rue, 70500, VENISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LAPREVOTE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de la loi du 30/12/88

Finances de GAEC LAPREVOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LAPREVOTE

GL

GAETAN LAPREVOTE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1982) · 44 ans

RL

RENE LAPREVOTE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1982) · 44 ans

LT

LAURA TURSIN

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC LAPREVOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 VENISEYSiègeActif

    325 538 775 00017 · ouvert le 22 juillet 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LAPREVOTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LAPREVOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LAPREVOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LAPREVOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LAPREVOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LAPREVOTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LAPREVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LAPREVOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1982

Questions fréquentes sur GAEC LAPREVOTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LAPREVOTE ?

Le numéro SIREN de GAEC LAPREVOTE est 325 538 775. Le SIRET de son siège social est 325 538 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64325538775.

Qui dirige GAEC LAPREVOTE ?

GAEC LAPREVOTE est dirigée par GAETAN LAPREVOTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LAPREVOTE ?

Le siège social de GAEC LAPREVOTE est situé 20 GRANDE RUE Grande Rue, 70500 Venisey.

GAEC LAPREVOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LAPREVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LAPREVOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LAPREVOTE.

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