GAEC LASSAIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 279 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LASSAIGNE est une société civile immatriculée le 12 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 374 894. Elle est domiciliée 1019 CHE de la Grie, 71340 Melay. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par MARC LASSAIGNE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LASSAIGNE
INSEE- Dénomination
- GAEC LASSAIGNE
- SIREN
- 925 374 894
- SIRET (siège)
- 925 374 894 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20925374894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 374 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 278 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 12 avril 2024
- Siège social
- 1019 CHE de la Grie, 71340, Melay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LASSAIGNE
L'Exploitation et la gestion des biens agricoles
Finances de GAEC LASSAIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LASSAIGNE
INSEEÉtablissements de GAEC LASSAIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71340 MelaySiègeActif
925 374 894 00010 · ouvert le 31 mars 2024 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LASSAIGNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC LASSAIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LASSAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LASSAIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LASSAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LASSAIGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/08736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-05.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-05.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LASSAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LASSAIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2024
Questions fréquentes sur GAEC LASSAIGNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LASSAIGNE ?
Le numéro SIREN de GAEC LASSAIGNE est 925 374 894. Le SIRET de son siège social est 925 374 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20925374894.
Qui dirige GAEC LASSAIGNE ?
GAEC LASSAIGNE est dirigée par MARC LASSAIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LASSAIGNE ?
Le siège social de GAEC LASSAIGNE est situé 1019 CHE de la Grie, 71340 Melay.
GAEC LASSAIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LASSAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LASSAIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LASSAIGNE.
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