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SCEA DU SORBIER

Active
Siren326 715 372Société civile71340 MELAYCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU SORBIER est une société civile immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 326 715 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 Imp les Pierrards, 71340 Melay. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par VINCENT MILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU SORBIER

Dénomination
SCEA DU SORBIER
SIREN
326 715 372
SIRET (siège)
326 715 372 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25326715372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 715 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
118 010 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
171 IMP LES PIERRARDS, 71340, MELAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU SORBIER

exploitation biens agricoles

Finances de SCEA DU SORBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU SORBIER

PM

PASCAL MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

MV

MARTINE VERCHERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

VM

VINCENT MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA DU SORBIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71340 MELAYSiègeActif

    326 715 372 00016 · ouvert le 15 août 2023 · NAF 0142Z

  • 71340 MELAYActif

    326 715 372 00024 · ouvert le 07 décembre 1982 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DU SORBIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de SCEA DU SORBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU SORBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU SORBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU SORBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU SORBIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU SORBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU SORBIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1982-12-07

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DU SORBIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU SORBIER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU SORBIER est 326 715 372. Le SIRET de son siège social est 326 715 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25326715372.

Qui dirige SCEA DU SORBIER ?

SCEA DU SORBIER est dirigée par VINCENT MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU SORBIER ?

Le siège social de SCEA DU SORBIER est situé 171 Imp les Pierrards, 71340 Melay.

SCEA DU SORBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU SORBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU SORBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU SORBIER.

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