GAEC LATAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LATAPY est une société civile immatriculée le 2 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 669 951. Son siège social est situé 945 CHE de la côte de Toupié, 32400 Lannux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par MARIE-HELENE DESCLAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LATAPY
INSEE- Dénomination
- GAEC LATAPY
- SIREN
- 340 669 951
- SIRET (siège)
- 340 669 951 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17340669951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 669 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 144 975 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 avril 1987
- Siège social
- 945 CHE de la côte de Toupié, 32400, Lannux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LATAPY
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025, la société peut sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L311-1 du Code rural par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien direct avec l'activité agricole.
Finances de GAEC LATAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LATAPY
INSEEÉtablissements de GAEC LATAPY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32400 LannuxSiègeActif
340 669 951 00022 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 0150Z
- 32400 SEGOSFermé
340 669 951 00014 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC LATAPY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC LATAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LATAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LATAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LATAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LATAPY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/37225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LATAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LATAPY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1987-04-01
- création
Date d'effet : 02 avril 1987
Questions fréquentes sur GAEC LATAPY
Quel est le numéro SIREN de GAEC LATAPY ?
Le numéro SIREN de GAEC LATAPY est 340 669 951. Le SIRET de son siège social est 340 669 951 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17340669951.
Qui dirige GAEC LATAPY ?
GAEC LATAPY est dirigée par MARIE-HELENE DESCLAUX, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC LATAPY ?
Le siège social de GAEC LATAPY est situé 945 CHE de la côte de Toupié, 32400 Lannux.
GAEC LATAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LATAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LATAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LATAPY.
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