GAEC LE BARTALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC LE BARTALAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 257 932. Son siège social est situé LE VILLAGE le Village, 05260 Ancelle. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCIS VINCENT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE BARTALAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC LE BARTALAIS
- SIREN
- 504 257 932
- SIRET (siège)
- 504 257 932 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26504257932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 257 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 22 mai 2008
- Siège social
- LE VILLAGE le Village, 05260, ANCELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE BARTALAIS
Élevage d'ovins
Finances de GAEC LE BARTALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE BARTALAIS
INSEEÉtablissements de GAEC LE BARTALAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05260 ANCELLESiègeActif
504 257 932 00013 · ouvert le 12 mai 2008 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC LE BARTALAIS
INPIComptes annuels de GAEC LE BARTALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE BARTALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LE BARTALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE BARTALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE BARTALAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE BARTALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LE BARTALAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2008
Questions fréquentes sur GAEC LE BARTALAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE BARTALAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC LE BARTALAIS est 504 257 932. Le SIRET de son siège social est 504 257 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26504257932.
Qui dirige GAEC LE BARTALAIS ?
GAEC LE BARTALAIS est dirigée par JEAN-FRANCIS VINCENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE BARTALAIS ?
Le siège social de GAEC LE BARTALAIS est situé LE VILLAGE le Village, 05260 Ancelle.
GAEC LE BARTALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE BARTALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE BARTALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE BARTALAIS.
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