JOUSSELME PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JOUSSELME PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 décembre 1999 sous le numéro SIREN 429 236 268. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua du Poet, 05260 Ancelle. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JOUSSELME PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- JOUSSELME PHILIPPE
- SIREN
- 429 236 268
- SIRET (siège)
- 429 236 268 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60429236268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 236 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 18 décembre 1999
- Siège social
- QUA DU POET, 05260, ANCELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JOUSSELME PHILIPPE
Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de JOUSSELME PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUSSELME PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JOUSSELME PHILIPPE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 05260 ANCELLESiègeActif
429 236 268 00026 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 0145Z
- 05260 ANCELLEActif
429 236 268 00018 · ouvert le 18 décembre 1999 · NAF 8551Z
Documents juridiques de JOUSSELME PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JOUSSELME PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUSSELME PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOUSSELME PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUSSELME PHILIPPE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 13 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2022 · publié le 12 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Jugement arrêtant le plan de redressement présenté le 10 janvier 2022 - Fixant la durée d’exécution du plan de redressement à 10 ans - Désignant Monsieur Philippe JOUSSELME, comme tenu d’exécuter le plan et lui ordonne acte des engagements qu’il a pris à cet égard - Disant que la cession de toute branche d’activité et de tout élément d’actif est subordonnée à l’autorisation de la juridiction compétente - Désignant Maître Anne LAGEAT aux fonctions de commissaire à l’exécution du plan avec mission outre celle prévue par la loi, de recevoir les échéances et d’assurer la répartition aux différentes créanciers - Disant que le commissaire à l’exécution du plan devra déposer au greffe du tribunal, un rapport annuel sur les conditions d’exécution du plan - Maintenant Monsieur Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge-commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes du mandataire judiciaire - Disant qu’il nous en sera référé en cas de difficulté d’exécution de ce plan - Disant que le présent jugement sera publié au BODACC et dans le journal d’annonces légales local ALPES ET MIDI - Disant qu’en applications des dispositions de l’article R661-1 du code de commerce, le présent jugement est exécutoire de plein droit - N° RG : 21/00002
Jugement du 05 janvier 2022 · publié le 27 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) au TJ de Gap le 5 janvier 2022. Les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours au greffe du TJ de Gap à compter de la présente publication. R 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/02
Aucune mention de JOUSSELME PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOUSSELME PHILIPPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-05-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement présenté le 10 janvier 2022 - Fixant la durée d’exécution du plan de redressement à 10 ans - Désignant Monsieur Philippe JOUSSELME, comme tenu d’exécuter le plan et lui ordonne acte des engagements qu’il a pris à cet égard - Disant que la cession de toute branche d’activité et de tout élément d’actif est subordonnée à l’autorisation de la juridiction compétente - Désignant Maître Anne LAGEAT aux fonctions de commissaire à l’exécution du plan avec mission outre celle prévue par la loi, de recevoir les échéances et d’assurer la répartition aux différentes créanciers - Disant que le commissaire à l’exécution du plan devra déposer au greffe du tribunal, un rapport annuel sur les conditions d’exécution du plan - Maintenant Monsieur Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge-commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes du mandataire judiciaire - Disant qu’il nous en sera référé en cas de difficulté d’exécution de ce plan - Disant que le présent jugement sera publié au BODACC et dans le journal d’annonces légales local ALPES ET MIDI - Disant qu’en applications des dispositions de l’article R661-1 du code de commerce, le présent jugement est exécutoire de plein droit - N° RG : 21/00002
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-05 · Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) au TJ de Gap le 5 janvier 2022. Les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours au greffe du TJ de Gap à compter de la présente publication. R 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/02
- création
Date d'effet : 18 décembre 1999
Questions fréquentes sur JOUSSELME PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de JOUSSELME PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de JOUSSELME PHILIPPE est 429 236 268. Le SIRET de son siège social est 429 236 268 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60429236268.
Où se situe le siège social de JOUSSELME PHILIPPE ?
Le siège social de JOUSSELME PHILIPPE est situé Qua du Poet, 05260 Ancelle.
JOUSSELME PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUSSELME PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUSSELME PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
JOUSSELME PHILIPPE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 13 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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