GAEC LE BOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LE BOT est une société civile immatriculée le 13 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 903 453. Elle est domiciliée Rte de la Croix Rouge, 29470 Plougastel-Daoulas. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par ESTELLE LE BOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE BOT
INSEE- Dénomination
- GAEC LE BOT
- SIREN
- 833 903 453
- SIRET (siège)
- 833 903 453 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55833903453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 903 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 13 décembre 2017
- Siège social
- RTE DE LA CROIX ROUGE , 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE BOT
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires.
Finances de GAEC LE BOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE BOT
INSEEÉtablissements de GAEC LE BOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif
833 903 453 00011 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC LE BOT
INPIComptes annuels de GAEC LE BOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE BOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LE BOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE BOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE BOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 07 février 2025 · N° 2024001476
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/06796
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/06797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 août 2022 · N° 21/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2018 · N° 15/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-45.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-19.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-11.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-44.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-43.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE BOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LE BOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2017
Questions fréquentes sur GAEC LE BOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE BOT ?
Le numéro SIREN de GAEC LE BOT est 833 903 453. Le SIRET de son siège social est 833 903 453 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55833903453.
Qui dirige GAEC LE BOT ?
GAEC LE BOT est dirigée par ESTELLE LE BOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE BOT ?
Le siège social de GAEC LE BOT est situé Rte de la Croix Rouge, 29470 Plougastel-Daoulas.
GAEC LE BOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE BOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE BOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE BOT.
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