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GAEC LE CAPELLO

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Siren429 890 429Société civile46090 TRESPOUXCréée le 22 mars 2000

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 890 429, GAEC LE CAPELLO est une société civile créée le 22 mars 2000. Son siège social est situé à Trespoux (46090). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. La direction est assurée par FREDERIC SAPIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE CAPELLO

Dénomination
GAEC LE CAPELLO
SIREN
429 890 429
SIRET (siège)
429 890 429 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39429890429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 890 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
013Z
Date de création
22 mars 2000
Siège social
, 46090, TRESPOUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC LE CAPELLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE CAPELLO

FS

FREDERIC SAPIN

Gérant

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

CM

CORINNE MORILLON

Gérant

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC LE CAPELLO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46090 TRESPOUXSiègeFermé

    429 890 429 00013 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC LE CAPELLO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Conformité de GAEC LE CAPELLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CAPELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE CAPELLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE CAPELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE CAPELLO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur GAEC LE CAPELLO

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CAPELLO ?

Le numéro SIREN de GAEC LE CAPELLO est 429 890 429. Le SIRET de son siège social est 429 890 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39429890429.

Qui dirige GAEC LE CAPELLO ?

GAEC LE CAPELLO est dirigée par FREDERIC SAPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE CAPELLO ?

Le siège social de GAEC LE CAPELLO est situé à Trespoux (46090).

GAEC LE CAPELLO est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE CAPELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE CAPELLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CAPELLO.