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GAEC LE CHAMOIS

Active
Siren943 439 752Société civile74390 ChâtelCréée le 22 avril 2025

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
80,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 439 752, GAEC LE CHAMOIS est une société civile créée le 22 avril 2025. Elle est domiciliée 147 CHE de Sous Vonnes, 74390 Châtel. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par Martial DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE CHAMOIS

Dénomination
GAEC LE CHAMOIS
SIREN
943 439 752
SIRET (siège)
943 439 752 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15943439752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 439 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 avril 2025
Siège social
147 CHE de Sous Vonnes, 74390, Châtel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LE CHAMOIS

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet.

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Finances de GAEC LE CHAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE CHAMOIS

MD

Martial DAVID

Gérant

Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an

GV

Gabrielle VUILLOUD

Gérant

Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an

Établissements de GAEC LE CHAMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 ChâtelSiègeActif

    943 439 752 00016 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE CHAMOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 avril 2025

  • Copie des statuts

Conformité de GAEC LE CHAMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE CHAMOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2025

Questions fréquentes sur GAEC LE CHAMOIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CHAMOIS ?

Le numéro SIREN de GAEC LE CHAMOIS est 943 439 752. Le SIRET de son siège social est 943 439 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15943439752.

Qui dirige GAEC LE CHAMOIS ?

GAEC LE CHAMOIS est dirigée par Martial DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE CHAMOIS ?

Le siège social de GAEC LE CHAMOIS est situé 147 CHE de Sous Vonnes, 74390 Châtel.

GAEC LE CHAMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE CHAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CHAMOIS.

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