GAEC LE CHEMIN VERT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC LE CHEMIN VERT est une société civile immatriculée le 2 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 773 039. Elle est domiciliée 42 LE BREUIL Le Breuil, 79700 Mauleon. GAEC LE CHEMIN VERT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par QUENTIN DEBARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE CHEMIN VERT
INSEE- Dénomination
- GAEC LE CHEMIN VERT
- SIREN
- 510 773 039
- SIRET (siège)
- 510 773 039 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41510773039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 773 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 mars 2009
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 42 LE BREUIL Le Breuil, 79700, MAULEON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LE CHEMIN VERT
Elevage bovins et volailles
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Finances de GAEC LE CHEMIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE CHEMIN VERT
INSEEÉtablissements de GAEC LE CHEMIN VERT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
510 773 039 00019 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0142Z
- 79250 NUEIL-LES-AUBIERSActif
510 773 039 00027 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC LE CHEMIN VERT
INPIConformité de GAEC LE CHEMIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE CHEMIN VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 02 mars 2009
Questions fréquentes sur GAEC LE CHEMIN VERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CHEMIN VERT ?
Le numéro SIREN de GAEC LE CHEMIN VERT est 510 773 039. Le SIRET de son siège social est 510 773 039 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41510773039.
Qui dirige GAEC LE CHEMIN VERT ?
GAEC LE CHEMIN VERT est dirigée par QUENTIN DEBARRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE CHEMIN VERT ?
Le siège social de GAEC LE CHEMIN VERT est situé 42 LE BREUIL Le Breuil, 79700 Mauleon.
GAEC LE CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CHEMIN VERT.
Combien de salariés compte GAEC LE CHEMIN VERT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LE CHEMIN VERT emploie 1 ou 2 salariés.
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