GAEC LE CLAUX
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 217 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC LE CLAUX est une société civile immatriculée le 3 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 809 307. Le siège social de l'entreprise se trouve LE CLAUX Valavoire, 04250 Valavoire. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CRISTIANA BEDER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE CLAUX
INSEE- Dénomination
- GAEC LE CLAUX
- SIREN
- 400 809 307
- SIRET (siège)
- 400 809 307 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25400809307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 809 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 217 469 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 03 mai 1995
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LE CLAUX Valavoire, 04250, VALAVOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE CLAUX
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
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Finances de GAEC LE CLAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE CLAUX
INSEEÉtablissements de GAEC LE CLAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04250 VALAVOIRESiègeActif
400 809 307 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LE CLAUX
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LE CLAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CLAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CLAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE CLAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE CLAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1995
Questions fréquentes sur GAEC LE CLAUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CLAUX ?
Le numéro SIREN de GAEC LE CLAUX est 400 809 307. Le SIRET de son siège social est 400 809 307 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25400809307.
Qui dirige GAEC LE CLAUX ?
GAEC LE CLAUX est dirigée par CRISTIANA BEDER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE CLAUX ?
Le siège social de GAEC LE CLAUX est situé LE CLAUX Valavoire, 04250 Valavoire.
GAEC LE CLAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE CLAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE CLAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CLAUX.
Combien de salariés compte GAEC LE CLAUX ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LE CLAUX emploie 1 ou 2 salariés.
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