GAEC LE GALL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 30,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 073 016, GAEC LE GALL est une société civile créée le 19 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Kerziolou, 29420 Plouvorn. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PIERRE-YVES LE GALL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE GALL
INSEE- Dénomination
- GAEC LE GALL
- SIREN
- 850 073 016
- SIRET (siège)
- 850 073 016 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14850073016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 073 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 150 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 avril 2019
- Siège social
- LD KERZIOLOU, 29420, PLOUVORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC LE GALL
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires.
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Finances de GAEC LE GALL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE GALL
INSEEÉtablissements de GAEC LE GALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29420 PLOUVORNSiègeActif
850 073 016 00014 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LE GALL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LE GALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE GALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE GALL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-12.644
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.459
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.294
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE GALL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2019
Questions fréquentes sur GAEC LE GALL
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE GALL ?
Le numéro SIREN de GAEC LE GALL est 850 073 016. Le SIRET de son siège social est 850 073 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14850073016.
Qui dirige GAEC LE GALL ?
GAEC LE GALL est dirigée par PIERRE-YVES LE GALL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE GALL ?
Le siège social de GAEC LE GALL est situé Ld Kerziolou, 29420 Plouvorn.
GAEC LE GALL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE GALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE GALL.
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