Checkers

GAEC LE LOGIS

Active
Siren334 162 963Société civile85150 SAINT-MATHURINCréée le 17 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 162 963, GAEC LE LOGIS est une société civile créée le 17 décembre 1985. Son siège social est situé Le Logis de la Grassiere, 85150 Saint-Mathurin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par MEDERIC DE LAROCQUE LATOUR, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE LOGIS

Dénomination
GAEC LE LOGIS
SIREN
334 162 963
SIRET (siège)
334 162 963 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12334162963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 162 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 décembre 1985
Siège social
LE LOGIS DE LA GRASSIERE , 85150, SAINT-MATHURIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE LOGIS

exploitation agricole, activités photovoltaïques

Finances de GAEC LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LE LOGIS

MD

MEDERIC DE LAROCQUE LATOUR

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1985) · 40 ans

FC

FLORENT COWE

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 SAINT-MATHURINSiègeActif

    334 162 963 00014 · ouvert le 31 juillet 1985 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LE LOGIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE LOGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant : Cowe, Florent Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1985-12-17 · Début d'activité : 1985-07-31

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1985

Questions fréquentes sur GAEC LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de GAEC LE LOGIS est 334 162 963. Le SIRET de son siège social est 334 162 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12334162963.

Qui dirige GAEC LE LOGIS ?

GAEC LE LOGIS est dirigée par MEDERIC DE LAROCQUE LATOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE LOGIS ?

Le siège social de GAEC LE LOGIS est situé Le Logis de la Grassiere, 85150 Saint-Mathurin.

GAEC LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE LOGIS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Saint-Mathurin

Toutes les entreprises à Saint-Mathurin