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GAEC LE LOGIS

Active
Siren381 423 649Société civile79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 09 avril 2011

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
142 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 423 649, GAEC LE LOGIS est une société civile créée le 9 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Le Logis Pugny, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par STEPHANE POIGNANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE LOGIS

Dénomination
GAEC LE LOGIS
SIREN
381 423 649
SIRET (siège)
381 423 649 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80381423649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 423 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
141 968 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
09 avril 2011
Siège social
6 LE LOGIS PUGNY, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE LOGIS

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE LOGIS

SP

STEPHANE POIGNANT

Gérant

Depuis la création (09 avril 2011) · 15 ans

NP

NICOLAS POIGNANT

Gérant

Depuis la création (09 avril 2011) · 15 ans

FP

FRANCK POIGNANT

Gérant

Depuis la création (09 avril 2011) · 15 ans

Établissements de GAEC LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    381 423 649 00015 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE LOGIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Conformité de GAEC LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2011

Questions fréquentes sur GAEC LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de GAEC LE LOGIS est 381 423 649. Le SIRET de son siège social est 381 423 649 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80381423649.

Qui dirige GAEC LE LOGIS ?

GAEC LE LOGIS est dirigée par STEPHANE POIGNANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE LOGIS ?

Le siège social de GAEC LE LOGIS est situé 6 Le Logis Pugny, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

GAEC LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE LOGIS.

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