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SCEA BOIS VERT

Active
Siren482 406 576Société civile79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 26 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SCEA BOIS VERT est une société civile immatriculée le 26 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 406 576. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois Vert BOIS VERT, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par FABIEN CORNUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BOIS VERT

Dénomination
SCEA BOIS VERT
SIREN
482 406 576
SIRET (siège)
482 406 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13482406576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 406 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 mai 2005
Siège social
Bois Vert BOIS VERT, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOIS VERT

Elevage de bovins

Finances de SCEA BOIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOIS VERT

F

FAM-COR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2020

FC

FABIEN CORNUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2005) · 21 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BOIS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    482 406 576 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA BOIS VERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOIS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOIS VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNUAULT Fabien Dominique Claude ; Associé indéfiniment responsable : FAM-COR

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2005-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2005

Questions fréquentes sur SCEA BOIS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOIS VERT ?

Le numéro SIREN de SCEA BOIS VERT est 482 406 576. Le SIRET de son siège social est 482 406 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482406576.

Qui dirige SCEA BOIS VERT ?

SCEA BOIS VERT est dirigée par FABIEN CORNUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOIS VERT ?

Le siège social de SCEA BOIS VERT est situé Bois Vert BOIS VERT, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

SCEA BOIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOIS VERT.

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