GAEC LE LOGIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 210 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 612 323, GAEC LE LOGIS est une société civile créée le 29 janvier 2002. Elle est domiciliée Le Grand Fraigneau, 85700 Menomblet. GAEC LE LOGIS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). QUENTIN DELAHAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LE LOGIS
INSEE- Dénomination
- GAEC LE LOGIS
- SIREN
- 440 612 323
- SIRET (siège)
- 440 612 323 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36440612323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 612 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- LE GRAND FRAIGNEAU , 85700, MENOMBLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE LOGIS
bovins viande et production photovoltaique en secondaire
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Finances de GAEC LE LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE LOGIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de GAEC LE LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 MENOMBLETSiègeActif
440 612 323 00012 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LE LOGIS
INPIConformité de GAEC LE LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/08972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02937
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/05970
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/07901
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Tribunal de commerce, chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025003432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/08666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur GAEC LE LOGIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE LOGIS ?
Le numéro SIREN de GAEC LE LOGIS est 440 612 323. Le SIRET de son siège social est 440 612 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440612323.
Qui dirige GAEC LE LOGIS ?
GAEC LE LOGIS est dirigée par QUENTIN DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE LOGIS ?
Le siège social de GAEC LE LOGIS est situé Le Grand Fraigneau, 85700 Menomblet.
GAEC LE LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE LOGIS.
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