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GAEC LIMOUSINE

Active
Siren537 946 964Société civile85700 MENOMBLETCréée le 01 décembre 2011

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 k€

GAEC LIMOUSINE est une société civile immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 537 946 964. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mourniere, 85700 Menomblet. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par SAMUEL DELAHAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LIMOUSINE

Dénomination
GAEC LIMOUSINE
SIREN
537 946 964
SIRET (siège)
537 946 964 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09537946964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 946 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
LA MOURNIERE , 85700, MENOMBLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LIMOUSINE

Bovins, viande et cultures céréalières

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Finances de GAEC LIMOUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LIMOUSINE

SD

SAMUEL DELAHAYE

Gérant

DD

DONATIEN DELAHAYE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de GAEC LIMOUSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 MENOMBLETSiègeActif

    537 946 964 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LIMOUSINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Conformité de GAEC LIMOUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LIMOUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LIMOUSINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LIMOUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LIMOUSINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : DELAHAYE Donatien en fonction le 01 Décembre 2011 Gérant : DELAHAYE Samuel en fonction le 04 Février 2013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur GAEC LIMOUSINE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LIMOUSINE ?

Le numéro SIREN de GAEC LIMOUSINE est 537 946 964. Le SIRET de son siège social est 537 946 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09537946964.

Qui dirige GAEC LIMOUSINE ?

GAEC LIMOUSINE est dirigée par SAMUEL DELAHAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LIMOUSINE ?

Le siège social de GAEC LIMOUSINE est situé La Mourniere, 85700 Menomblet.

GAEC LIMOUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LIMOUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LIMOUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LIMOUSINE.

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